Politique de confidentialité et cadre de protection des données – Qubix AI Version 5.0 – Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Article 1 : Identification du responsable du traitement La présente politique de confidentialité décrit les protocoles stricts de traitement des données employés par Qubix AI (« la Plateforme », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Posthofbrug 6, 2600 Anvers, Belgique. Nous agissons en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD de l'UE) et de la législation belge sur la protection des données. Pour garantir l'intégrité de vos données, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à [email protected].

Article 2 : Catégories d'informations personnelles collectées Conformément au principe de minimisation des données, nous collectons :

Données d'identité : Nom légal complet, date de naissance, nationalité et pièce d'identité émise par le gouvernement pour la vérification KYC/AML obligatoire.

Données financières : Source des fonds, adresses de portefeuilles numériques (clés publiques) et historique des transactions.

Empreinte numérique : Adresses IP, spécifications matérielles et journaux d'interaction détaillés avec nos interfaces IA.

Article 3 : Base légale du traitement Notre collecte et utilisation des informations sont basées sur :

Nécessité contractuelle : Essentielle pour la gestion de votre compte et la fourniture de nos services.

Obligations légales : Conformité à la législation belge anti-blanchiment (Loi du 18 septembre 2017).

Intérêts légitimes : Prévention proactive de la fraude et amélioration de la sécurité du réseau.

Consentement explicite : Pour des informations de marché personnalisées et des cookies non essentiels.

Article 4 : Sécurité avancée et souveraineté

Chiffrement : Toutes les données stockées sont sécurisées avec des protocoles cryptographiques AES-256.

Transmission : Sécurisée via le chiffrement de bout en bout TLS 1.3.

Hébergement : Les données sont exclusivement hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), garantissant une protection complète en vertu des lois européennes sur les données.

Article 5 : Conservation et vos droits Nous conservons les données d'identité et financières pendant une période minimale de cinq (5) à sept (7) ans après la clôture du compte afin de nous conformer aux exigences fiscales et AML belges. En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer et de transférer vos données. Les demandes peuvent être envoyées à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD).